*

Écoles à l'examen

Diffusion :
Jeudi vers 0 h 30
Rediffusion :
Aucune rediffusion
Durée :
60 minutes

Du 22 juin au 10 septembre

Langue d'enseignement

Au Québec, l’enseignement primaire se donne en français, en anglais ou dans les langues autochtones ; l’enseignement secondaire se donne en français ou en anglais.

Selon la Charte de la langue française, les enfants doivent être inscrits à l'école francophone s’ils fréquentent le réseau public d’enseignement ou le réseau privé recevant des subventions de l’État. Des élèves peuvent être admis à l'école anglophone s'ils remplissent les exigences prescrites par la Charte. Ces élèves comptent pour un peu plus de 10 % de l'effectif des écoles primaires et secondaires du Québec.

Qui peut fréquenter l’école anglophone ?


  • Un enfant qui a reçu (ou dont le père, la mère ou la fratrie a reçu), en anglais, la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire au Canada;

  • Un enfant dont le parent a fréquenté l'école au Québec après le 26 août 1977 et qui aurait pu être déclaré admissible à l'enseignement en anglais à cette époque.

  • L’enfant dont les parents sont en séjour temporaire au Québec, pour un maximum de six ans.

  • L’enfant éprouvant de sérieuses difficultés d’apprentissage.

  • L’enfant se trouvant dans une situation difficile sur le plan humanitaire.

Les établissements d'enseignement collégial ou universitaire ne sont pas soumis aux dispositions de la Charte.

Les écoles passerelles
En 2002, le gouvernement péquiste a adopté la loi 104 pour interdire les écoles passerelles. C’est qu’une brèche dans la loi 101 permettait à des milliers de parents québécois d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise même s'ils n'y avaient pas droit. Des élèves fréquentaient des établissements privés non subventionnés pendant un an, le temps de pouvoir intégrer ensuite en toute légalité le réseau scolaire anglophone subventionné.

En 2009, la Cour suprême du Canada a invalidé la loi 104 parce qu’elle contrevenait aux dispositions de la Charte des droits et libertés. L’année suivante, le gouvernement libéral de Jean Charest a adopté la controversée loi 115 qui permet à des établissements anglophones privés non subventionnés de servir de passage vers le réseau anglophone public.

Bien qu'elle interdise officiellement les écoles dites « passerelles », la loi 115 modifie la Charte de la langue française et permet, à certaines conditions, l'admission d'élèves francophones et allophones à l'école publique anglaise. Pour y parvenir, les requérants doivent satisfaire à une série de critères, le principal étant la fréquentation d'une école anglaise non subventionnée.

Des élèves peuvent donc s'inscrire dans une école anglaise non subventionnée (au coût de plusieurs milliers de dollars par année), la fréquenter pendant trois ans, puis s'inscrire dans une école anglaise publique ou privée subventionnée. Leurs frères, leurs sœurs et leurs descendants pourront automatiquement profiter du même droit.

D'après le ministère de l'Éducation, sur un total d'un million d'élèves du primaire et du secondaire au Québec, 4000 enfants fréquentent ces écoles anglophones non subventionnées. De ce nombre, 1000 s'en serviraient comme « école passerelle » pour intégrer le réseau public anglophone.

Matière à réflexion

Discussion autour de la question de l’enseignement de l’anglais à l’école. Des spécialistes s’interrogent à savoir si l’apprentissage de l’anglais dans les écoles du Québec se fait au détriment du français.

Loi

Au Québec, la loi fondamentale en matière d'éducation est la Loi sur l'instruction publique, adoptée en 1988 et modifiée plusieurs fois depuis. Sous la responsabilité du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, elle établit les règles qui régissent le système éducatif public. Elle détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des commissions scolaires, des directions d'établissement et des enseignants.

Avec ses 728 articles, la loi réglemente le monde de l’éducation jusque dans ses moindres détails. Elle statue par exemple que la fréquentation scolaire est obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans, que le système d’enseignement public du Québec est laïc; qu’il est établi sur une base linguistique, francophone et anglophone, selon la langue d’enseignement d’usage dans les écoles.

La loi prescrit que l’école a pour mission, dans le respect du principe de l'égalité des chances, d'instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, tout en les rendant aptes à entreprendre et à réussir un parcours scolaire. L’école doit aussi se doter d’un projet éducatif et d’un plan de réussite, tous deux axés sur la réussite du plus grand nombre d’élèves.

Pour Denis Simard, président du Syndicat de l’enseignement de la région de Québec, la portion « socialiser » de la mission de l’école a pris le dessus sur les deux autres, « instruire » et « éduquer ». « L’estime de soi est devenue le plus important. Un enfant de 12 ans doit demeurer avec les autres enfants de 12 ans même s’il n’est pas au même niveau académique. Alors on voit des classes de 6e avec des enfants qui ont un programme différent, mais qui ne veulent pas les faire. Ils veulent faire la même chose que les autres, mais n’en sont pas capables. »

La Loi sur l’instruction publique vise d’abord le secteur public, mais un grand nombre de ses articles s’appliquent également aux établissements privés. Ceux-ci sont aussi régis par la Loi sur l’enseignement privé, qui réglemente les permis et les subventions, précise ce qu'est le contrat de services éducatifs (le document qui définit les obligations de l'établissement et des parents) et qui traite des montants que les établissements subventionnés peuvent exiger des parents.

Tout comme les établissements publics, les établissements privés, qu'ils soient subventionnés ou non, doivent respecter le Régime pédagogique et offrir à leurs élèves la formation prévue au Programme de formation de l'école québécoise.

Matière à réflexion

Loi sur l’instruction publique

CMF-FMC